Textes de droit congolais

Arrêté n°1289 du 3 février 2012 autorisant Melle.MPANDZOU Mireille Emilie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1894 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MITSINGOU née VOUMBI MBYS Marie Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°1895 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOMA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1896 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKILA née N'KIBI N'KENGUE Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°1897 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1898 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNGA née MOULOMBO-MOUKENGUE Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°1899 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BASSOUAKA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1900 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKITA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°1901 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUMA née OLOMOKOULA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°1902 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°1903 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONDONGO Ahmed Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIANG ATIPOT Jérôme Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°1905 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BINIAKOUNOU née PELEKA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°1906 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née TSIAKAKA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAHOUNA née BANSIMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KIMBEMBE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUIE née GONDELE Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAKABANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBE Jean Jacques (Non publié au JO)