Textes de droit congolais

Arrêté n°2517 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 de M.HEDIENA Jacques secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 28 février 2012 autorisant Melle.KOUMOU Georgette Clémentine, professeur technique adjont des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2519 du 28 février 2012 autorisant Melle.MOUAYA Gertrude Stéphanie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre stage de formation à l'école nationale du trésor (Noisiel) en France (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 28 février 2012 autorisant M.NGATSONGO Yannick, secrétaire principal d'administration des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation au conservatoire national des arts et métiers de Tour en France (Non publié au JO)

Arrêté n°2521 du 28 février 2012 autorisant Melle.OKONGO Emeline Angèless, secrétaire prinicpale d'administration des cadres de la services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 28 février 2012 autorisant M.MAKANGA MOUEBO, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2523 du 28 février 2012 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commissaire colonel NDALA Yves Berthin, en services à la direction de la fonction militaire et de l'action sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°2524 du 28 février 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAMPASSI Pavel Erhudit âgé de 28 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2525 du 28 février 2012 portant révision extraordinaire des listes électorales (Non publié au JO)

Arrêté n°2526 du 28 février 2012 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Non publié au JO)

Arrêté n°2445 du 27 février 2012 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du burea d'études ESPACE-VERT (Non publié au JO)

Arrêté n°2446 du 27 février 2012 portant agrément pour la réalisation des études ou évaluation d'impact sur l'environnement du bureau d'études, TERRA NOVA (Non publié au JO)

Arrêté n°2447 du 27 février 2012 portant autorisation d'ouverture du projet relatif à l'exploitation de la Potasse du Kouilou par la société MagMinérals Potasse Congo, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 27 février 2012 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°2-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine (Publié au JO 2012-09)

Loi n°3-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 2012-09)

Loi n°4-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-55 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-56 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2012-09)