Textes de droit congolais
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Décret n°2012-109 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BOKILO Claude François. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-79 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête: Melle OBORATALE INGOBA Gertrude Cheraline (Non publié au JO)
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Décret n°2012-80 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête: M.EKOUELE MBAKI Hughes brieux (Non publié au JO)
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Décret n°2012-81 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête: Melle EYENGA Julie Michaëlle. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-82 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.KIMBANGOU M'BOUMBA Lynnel Ylitch. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-83 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.OPOKO Levy Edgard. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-84 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle AMBOMBI Gwalays. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-85 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: Melle KIYINDOU Irène. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-86 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.OKANZI Hudson Christ aïdel. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-87 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.BAYEKOLA Blancia Lara Bienidor. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-88 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.PANDZOU MOUANDA Wilfrid. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-89 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle NGASSIESSIE Georgine Adèle Blanche. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-90 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.MOE-NKOUANDJI Amour Roche merveil. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-91 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.AKIRIDZO Serge Marien. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-695 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-91 du 1er mars 2012, portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-92 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: Melle NGOUOLALI Breylle Eurèse. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-93 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: Melle AOUE Audrey Marina Nanette. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-94 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.MADINGOU-PONGUIS Nader D'avrais. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-95 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: Melle LOUVOUANDOU NANIYOULA Sencianne Mosalyne. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-96 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.MAYOUMA Odilon Armel. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-97 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BANTSIMBA Davel Armel. (Non publié au JO)