Textes de droit congolais

Arrêté n°4181 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKA BOUKA (Non publié au JO)

Arrêté n°4180 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKAYA - MVOUMBI née NKITA Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4179 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BADILA David (Non publié au JO)

Arrêté n°4178 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONGO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4177 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBEH Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4176 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO NGAKOSSO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4175 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KESSUI NGAGNIE Lylie Laure Paule (Non publié au JO)

Arrêté n°4174 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4173 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKANDABEKA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4170 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MIAKAYIZILA LOUTAYA Grace Kermelyss, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4148 du 20 juin 2022 rectifiant l'arrêté n°3565 du 14 juin 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°4172 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MOLOMBA OLOMBY Charaille Cathy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4171 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.NOMBO Germain Correntin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4169 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.BANGO Céline Blanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4168 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONKIRAN - KOUNI Gallié Emma Zoé, agent spéciale principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4166 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSIBI Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4165 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SALAIMANOU DAOUDA, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4164 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SABOGA Angélique Lydie Chantal, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4163 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOM - GNINGONE Nanélia Farida Curthelaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4162 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOMBATSENGUE Jules, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)