Textes de droit congolais

Arrêté n°2600 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOKONZI née OKOMBI Henriette, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2601 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.MOUTSOUKA Albert, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2602 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTELOSSAMOU Benoît, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2012-99 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.MBANI Dietriche Trésord. (Non publié au JO)

Décret n°2012-100 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.MBOUNGOU LOUBAKI Gabin Ulrich (Non publié au JO)

Décret n°2012-101 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MANDELOU Andrée Marcelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-102 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MASSAMBHA Elvina Lys Surêche (Non publié au JO)

Décret n°2012-103 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.NGOMA MACKOUNDZI Oness Ethy Syntcha (Non publié au JO)

Décret n°2012-104 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MOULONGO IKAPI Edémandine Flore Nelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-105 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle KIBABOU MOUNGUELE Raïssa Carine (Non publié au JO)

Décret n°2012-106 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle KIONGO MALEBA Chancelly Fransnelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-107 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle KOUA AMPHA Pursula (Non publié au JO)

Décret n°2012-108 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. MAMBOU DIANZENZA Irène perpétue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-109 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BOKILO Claude François. (Non publié au JO)

Décret n°2012-79 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête: Melle OBORATALE INGOBA Gertrude Cheraline (Non publié au JO)

Décret n°2012-80 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête: M.EKOUELE MBAKI Hughes brieux (Non publié au JO)

Décret n°2012-81 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête: Melle EYENGA Julie Michaëlle. (Non publié au JO)

Décret n°2012-82 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.KIMBANGOU M'BOUMBA Lynnel Ylitch. (Non publié au JO)

Décret n°2012-83 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.OPOKO Levy Edgard. (Non publié au JO)

Décret n°2012-84 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle AMBOMBI Gwalays. (Non publié au JO)