Textes de droit congolais

Loi n°3-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 2012-09)

Loi n°4-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-55 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-56 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-57 du 27 février 2012 portant attributions et réorganisation de la Direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-58 du 27 février 2012 portant attributions et réorganisation de la Direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-59 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'alphabétisation (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-61 du 27 février 2012 portant ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-63 du 27 février 2012 portant statut particulier des agents de la santé et des affaires sociales, sous-secteur de la santé (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-64 du 27 février 2012 portant attribution à la société natural resources exploration d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse dans le département du Kouilou dit permis Djeno (Non publié au JO)

Décret n°2012-65 du 27 février 2012 portant renouvellement au profit de la société Luyan des mines Congo du permis de recherches minières pour la potasse dit permis Mboukoumassi dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2012-66 du 27 février 2012 portant attribution à la société natural resources exploration d'un permis de recherches minières pour les phosphates dans le département du Kouilou dit permis Loémé-Est (Non publié au JO)

Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisées du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-68 du 27 février 2012 fixant les taux des différentes catégories des bourses accordées aux étudiants congolais inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur à l'intérieur et à l'extérieur de la République du Congo (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-69 du 27 février 2012 portant suppression des épreuves orales du baccalauréat (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-53 du 24 février 2012 portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme (Publié au JO 2012-09)

Arrêté n°2403 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.HONGUET Blaise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)