Textes de droit congolais

Arrêté n°2512 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OTIELE MANDOH Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 28 février 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.ACKOUNDZE Aristide Parfaite, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2514 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MVOUTOU Jean Félix, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des annnées 1993-1995-1997-1999-2001-2003-2005-2007 et 2009 de M.ONDELE Antoine attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2516 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BELANI Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 de M.HEDIENA Jacques secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 28 février 2012 autorisant Melle.KOUMOU Georgette Clémentine, professeur technique adjont des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2519 du 28 février 2012 autorisant Melle.MOUAYA Gertrude Stéphanie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre stage de formation à l'école nationale du trésor (Noisiel) en France (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 28 février 2012 autorisant M.NGATSONGO Yannick, secrétaire principal d'administration des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation au conservatoire national des arts et métiers de Tour en France (Non publié au JO)

Arrêté n°2521 du 28 février 2012 autorisant Melle.OKONGO Emeline Angèless, secrétaire prinicpale d'administration des cadres de la services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 28 février 2012 autorisant M.MAKANGA MOUEBO, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2523 du 28 février 2012 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commissaire colonel NDALA Yves Berthin, en services à la direction de la fonction militaire et de l'action sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°2524 du 28 février 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAMPASSI Pavel Erhudit âgé de 28 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2525 du 28 février 2012 portant révision extraordinaire des listes électorales (Non publié au JO)

Arrêté n°2526 du 28 février 2012 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Non publié au JO)

Arrêté n°2445 du 27 février 2012 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du burea d'études ESPACE-VERT (Non publié au JO)

Arrêté n°2446 du 27 février 2012 portant agrément pour la réalisation des études ou évaluation d'impact sur l'environnement du bureau d'études, TERRA NOVA (Non publié au JO)

Arrêté n°2447 du 27 février 2012 portant autorisation d'ouverture du projet relatif à l'exploitation de la Potasse du Kouilou par la société MagMinérals Potasse Congo, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 27 février 2012 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°2-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine (Publié au JO 2012-09)