Textes de droit congolais
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Décret n°2012-151 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. ADOUA MBONGO Audrey-Sidney dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-152 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OLEBAKA Patrick Juvet. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-153 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MAHOUKA NDOUNDOU Martia Aristéphane. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-154 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.NGOLE Paul armand Igor. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-155 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MBONGO BOLONGOTO Guellaurd. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2014-235 du 15 mai 2014 portant rectificatif au décret n°2012-155, portant intégration et nomination certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) en ce quyi concerne M.MBONGO... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-156 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. SAMBA Wiseman De Paul, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-157 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. ITSA ONDIMA Rameline Augustine ursula, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-158 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. MBOURANGON Donatien Désiré dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-346 du 9 juillet 2013 rectifiant le décret n°2012-158 du 12 mars 2012, portant intégration et nomination de M. MBOURANGON Donatien Désiré dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-159 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. MATOKO BAYAKISSA Marinette Verveta dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-160 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.NDOTOMA Jean Jaubert. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-161 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. M'FIRAT Saturnin Félicien dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-162 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas en qualité de journaliste niveau III contractuel - Melle KIMINOU MOUSSANSI Clémentine (Non publié au JO)
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Décret n°2012-163 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement primaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.MBON Guy anastase (Non publié au JO)
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Décret n°2012-164 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle MBON GALEF Mariane Nadège (Non publié au JO)
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Décret n°2012-165 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGOMBE OLLAMBA Pierre marius (Non publié au JO)
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Décret n°2012-166 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle ASSOUOP Solange Chimène (Non publié au JO)
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Décret n°2012-167 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur des lycées contractuel - M.BOLEKO Guy Ernest Ange (Non publié au JO)
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Décret n°2012-168 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur des lycées contractuel - M.KEMPHA Crépin Didace (Non publié au JO)
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Décret n°2012-169 du 12 mars 2012 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle OBENATSANGO Lydie Victoire (Non publié au JO)
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Décret n°2012-170 du 12 mars 2012 portant engagement de M. NGANONGO Guy Victor en qualité de vétérinaire contractuele (Non publié au JO)