Textes de droit congolais

Arrêté n°2588 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°189 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIAMOUKOUNOU Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2589 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°12816 du 15-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve FOUKISSA née MADIO Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°2590 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1014 du 23-01-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BARIMOBELA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°2591 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°2542 du 07-03-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANONOGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2592 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°6269 du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BA-MOKE (Non publié au JO)

Arrêté n°2593 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°4284 du 14-07-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ONDONGO IKOBO Marie Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2594 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MANKOUA Ella Rose Excellence (Non publié au JO)

Arrêté n°2595 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATA Casimir, capitaine des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2596 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TCHITEMBO TCHIZINGA Bernadette, inspecttrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2597 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DAMBA MFOUKA Hubert Saturnin, attaché des services fiscaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2598 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDILA Emmanuel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2599 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de madamoiselle MAVIDA Colette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2600 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOKONZI née OKOMBI Henriette, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2601 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.MOUTSOUKA Albert, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2602 du 2 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTELOSSAMOU Benoît, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2012-99 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.MBANI Dietriche Trésord. (Non publié au JO)

Décret n°2012-100 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.MBOUNGOU LOUBAKI Gabin Ulrich (Non publié au JO)

Décret n°2012-101 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MANDELOU Andrée Marcelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-102 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MASSAMBHA Elvina Lys Surêche (Non publié au JO)

Décret n°2012-103 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.NGOMA MACKOUNDZI Oness Ethy Syntcha (Non publié au JO)