Textes de droit congolais

Arrêté n°2568 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EMBARA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°2569 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KEBANO Raymonde Rose Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2570 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ALASSANE SOUMARE née MASSOUMOU Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2571 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIDIHOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2572 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUSSOSSA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2573 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUATA née MASSEYO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2574 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NYONGO née AWALANGA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2575 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PILI-TCHIBINDA née TCHIBINDAT Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2576 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EDOUNGATSO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2577 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANGA MAHOUONGO née DIAMONIKA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2578 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATOULA née MIAFOUASSAKANA (Non publié au JO)

Arrêté n°2579 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANDANGUI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°2580 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANKOU Charles Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2581 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILANDOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°2582 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°4435 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSOUKOUNSAMOU Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2583 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°7229 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANSOKI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2584 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°191 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GATSONGO Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2585 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11775 du 21-12-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de NGOMA Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°2586 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°9904 du 13-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NSIMBA-MOUNDENGUE Marceline Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°2587 du 2 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°812 du 21-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OVOUKA Bruno Jerôme (Non publié au JO)