Textes de droit congolais

Décret n°2012-115 du 8 mars 2012 portant engagement de M. ASSENDZA OMBOLA Eudes, en qualité de professeur technique des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-116 du 8 mars 2012 portant engagement de M. IMPILI Valentin, en qualité de professeur technique des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-117 du 8 mars 2012 portant engagement de M. BISSOMBOLO Didier alban Chris, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-118 du 8 mars 2012 portant engagement de Melle. BABELANA MPOLO Emma Ghislaine, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-119 du 8 mars 2012 portant engagement de Melle. BIDOUNGA Nina Aubierge, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-120 du 8 mars 2012 portant engagement de M. BACKOUTANA-BACKELLA Christian Toulouze, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-121 du 8 mars 2012 portant engagement de M. AYESSA Gilbert Romain, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-122 du 8 mars 2012 portant engagement de Melle. GACKOSSO Estelle Carine, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-123 du 8 mars 2012 portant engagement de M. KIKOU ASSY MOUDIMBA Brice Alphonse Bavy, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-124 du 8 mars 2012 portant engagement de Melle. OKO Sylviana Emeline, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-125 du 8 mars 2012 portant engagement de certaines candidates, en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle KIMBEMBE Audrey fernande Carole (Non publié au JO)

Décret n°2012-126 du 8 mars 2012 portant engagement de M. N'LANDOU MAKOLA Axel, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-127 du 8 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.BADIAKOUAHOU BITOUMBOU Alain (Non publié au JO)

Décret n°2012-128 du 8 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - Melle MALONGA Rachel (Non publié au JO)

Décret n°2012-129 du 8 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.ANGONO Marc Remis ursul (Non publié au JO)

Décret n°2012-130 du 8 mars 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée contractuelle - Melle BABINDAMANA Chantal Flore (Non publié au JO)

Décret n°2012-131 du 8 mars 2012 Rectifiant le décret n°2002-286 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne M.GOLO Martial Vuanney (Non publié au JO)

Décret n°2012-132 du 8 mars 2012 Rectifiant le décret n°2002-287 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne M.ASSOUNGA Théodore (Non publié au JO)

Décret n°2012-110 du 5 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel, en tête: M.MBENGUE Guy Fulgence. (Non publié au JO)

Arrêté n°2603 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOMA née TSONA Anne (Non publié au JO)