Textes de droit congolais

Arrêté n°2669 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve CAPITA EDJA née MOBOACK Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2670 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANGA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2671 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIYENDOLO née DIATOULOU Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°2672 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINA née BIYOUMBA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°2673 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELINGA Dominique veuf de MOUSSASSI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2674 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAEKOU née MANGABILI Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°2675 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née DAMBA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2676 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZABAKANA née SOUNGA MANADIO Agnes (Non publié au JO)

Arrêté n°2677 du 9 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°943 du 26-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2678 du 9 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1335 du 27-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IFOUGNA NDEKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2679 du 9 mars 2012 portant reclassement et nomination de Melle.NGOSSIA Marcelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2680 du 9 mars 2012 portant engagement de Melle.BOUMBA Brigitte en qualité de contrôleur d'élevage contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2681 du 9 mars 2012 portant engagement de Melle.ATSA EVENDE Lidwine Paule, en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1800 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, aux orphelins de KIFOUNA Gabriel. (Non publié au JO)

Arrêté n°1801 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.OSSASSY LEBOULOU Justin. (Non publié au JO)

Arrêté n°1802 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, aux orphelins de BINDIKOU Robert. (Non publié au JO)

Arrêté n°1803 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à la veuve NTONDO née LOUMOUAMOU Jacqueline. (Non publié au JO)

Arrêté n°1804 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à la veuve DOUDI née KOUSSOSSANA Yvonne. (Non publié au JO)

Arrêté n°1805 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à Mme.GANGA née ONZE Jacqueline. (Non publié au JO)

Arrêté n°2629 du 8 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9498 du 1er décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.OYALI Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)