Textes de droit congolais

Arrêté n°2649 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUEMBE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2650 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALOUENDE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2651 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIHOUOKO née GOUNGA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2652 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDION née AKOUALA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°2653 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSOUMOU née KITSARI Dorothée Régine (Non publié au JO)

Arrêté n°2654 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBALOULA née LOUHOUNOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2655 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGO née NIANGA Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°2656 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOUHOUVOULOU-NGABE née NGOMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2657 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BEMBA née MITINOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°2658 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2659 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DALLA Alexandre veuf de MFOULOUKOULOU Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°2660 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'PASSI Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°2661 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSOUMOU née MIENANDI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°2662 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANGUISSA née BAYEKAMANA Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°2663 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATSINMA Etienne veuf de MOUSSODIA Marie Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2664 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FILANKEMBO née YOUNGUI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2665 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EMANI née MO-AMONIDZIO Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°2666 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OWOROGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2667 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née NTSIETE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2668 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKAKI Jacques (Non publié au JO)