Textes de droit congolais

Décret n°2012-161 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. M'FIRAT Saturnin Félicien dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-162 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas en qualité de journaliste niveau III contractuel - Melle KIMINOU MOUSSANSI Clémentine (Non publié au JO)

Décret n°2012-163 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement primaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.MBON Guy anastase (Non publié au JO)

Décret n°2012-164 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle MBON GALEF Mariane Nadège (Non publié au JO)

Décret n°2012-165 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGOMBE OLLAMBA Pierre marius (Non publié au JO)

Décret n°2012-166 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle ASSOUOP Solange Chimène (Non publié au JO)

Décret n°2012-167 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur des lycées contractuel - M.BOLEKO Guy Ernest Ange (Non publié au JO)

Décret n°2012-168 du 12 mars 2012 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur des lycées contractuel - M.KEMPHA Crépin Didace (Non publié au JO)

Décret n°2012-169 du 12 mars 2012 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle OBENATSANGO Lydie Victoire (Non publié au JO)

Décret n°2012-170 du 12 mars 2012 portant engagement de M. NGANONGO Guy Victor en qualité de vétérinaire contractuele (Non publié au JO)

Décret n°2012-171 du 12 mars 2012 portant ratification du protocole additionnel de la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Publié au JO 2012-12)

Décret n°2012-172 du 12 mars 2012 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Publié au JO 2012-12)

Décret n°2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l'acquaculture (Publié au JO 2012-12)

Décret n°2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l'obervateur à bord d'un navire de pêche (Publié au JO 2012-12)

Décret n°2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique (Publié au JO 2012-12)

Arrêté n°2682 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYAKISSA née BALONGANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2683 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIDIMA née BISALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2684 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KESSELE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2685 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZOUNA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2686 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDIMA née DIANGOLO Noëlle (Non publié au JO)