Textes de droit congolais
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Décret n°2012-141 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. OKOUO BAN Philiviane, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-142 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ELENDJONG Cleophasan Del'Haye (Non publié au JO)
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Décret n°2012-143 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. MOPONDELET Dave Sidney, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2012-144 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. KITITI Noêllie Chandrel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-145 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. NDZI NGOULOU Lilian, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-146 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. MOULELE Wilson, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-147 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. N'KOMBO MAYINDA Destin Federé, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-148 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: Melle TCHIKONDA NSAYI Neslie prissile. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-149 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. NGOULOUBI Herman Romaric dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-150 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. IBATA NGALA Marlène dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-151 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. ADOUA MBONGO Audrey-Sidney dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-152 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OLEBAKA Patrick Juvet. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-153 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MAHOUKA NDOUNDOU Martia Aristéphane. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-154 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.NGOLE Paul armand Igor. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-155 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MBONGO BOLONGOTO Guellaurd. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2014-235 du 15 mai 2014 portant rectificatif au décret n°2012-155, portant intégration et nomination certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) en ce quyi concerne M.MBONGO... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-156 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. SAMBA Wiseman De Paul, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-157 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. ITSA ONDIMA Rameline Augustine ursula, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-158 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de M. MBOURANGON Donatien Désiré dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-346 du 9 juillet 2013 rectifiant le décret n°2012-158 du 12 mars 2012, portant intégration et nomination de M. MBOURANGON Donatien Désiré dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-159 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. MATOKO BAYAKISSA Marinette Verveta dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-160 du 12 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.NDOTOMA Jean Jaubert. (Non publié au JO)