Textes de droit congolais

Arrêté n°2937 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BETE-SIBA née LEMBE Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITSINDOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OKOMBI née OMIMA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.APENDI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDZA née KONGA Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2942 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATADINGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°2943 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPANZOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KAGNI née NZOUSSI Léocadie (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOKANA née MUKAPARATA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2946 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIHOUBA née MISSAKOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2947 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MATSIMOUNA née MAKIMA Anna Rose (Non publié au JO)

Décret n°2012-195 du 19 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. NKOUKA Nirvana Barthelie Jellineck dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-196 du 19 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BALENGUISSA ENONI Nadine Rasia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-197 du 19 mars 2012 portant naturalisation de M. ATTIE ACHRAF de la nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2012-192 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme), en tête: Melle MBOSSA MOUEBARA Laurette. (Non publié au JO)

Décret n°2012-193 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BOMI EKAYI Constance dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-194 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. N'ZOUMBA SAMBA Raïssa Franche dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Arrêté n°2836 du 16 mars 2012 portant engagement de certains candaidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : M.GOMA Cyr Aurelien Hildever (Non publié au JO)

Arrêté n°2837 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.BABOUTOUKA Belly Carine, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2838 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.ODINGOU MBABE Danely Michelle, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)