Textes de droit congolais

Décret n°2012-207 du 20 mars 2012 portant engagement de Melle. NGATSE Valérie, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-208 du 20 mars 2012 portant engagement de M. NSOSSOLO Michel, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-209 du 20 mars 2012 portant engagement de M. BANTSIMBA Marcel, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-210 du 20 mars 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle YOCA Annique Michelle Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2948 du 20 mars 2012 portant intégration et nomination de M.KINOUANI Pie Elphège Avit dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°2949 du 20 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.DZALE PINOBA Gladys, admise au test de recrutement dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2950 du 20 mars 2012 portant intégration et nomination de M.BIAWA Venceslas Gaël dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°2951 du 20 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.DIAMBONBA MOUKEMBI Edwige Bienvenue, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2952 du 20 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête M.IKAMA MBAMA Ulther (Non publié au JO)

Arrêté n°2953 du 20 mars 2012 portant engagement de Melle.MIAYOUKOU Michelle Tanye, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2954 du 20 mars 2012 portant agrément de la société Kynd international pour l'exercice de l'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2955 du 20 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NIAMBOU Pierre, maître adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2956 du 20 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BIDZOUTA née NIANGUI Marie Jeanne, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2957 du 20 mars 2012 portant versement,inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BALOU SAMBA Julienne, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2958 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELEMBOLO née ATHIPOT Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°2959 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEBOUNGUI née NTSONO DIT MBANI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2960 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BISSIAFAMI née BASSOUKISSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2961 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AOUASSI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2962 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOUNDA MAKOUNDOU née MPOMBO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Louis (Non publié au JO)