Textes de droit congolais

Arrêté n°3001 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANGO-NGOUMA Raymond Jean Vital (Non publié au JO)

Arrêté n°3002 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKOKO Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°3003 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OLANDZOBO Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°3004 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née BADIATA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3005 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11013 du 15-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBOUATOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°3006 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°7893 du 03-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI Ferdinand Louis Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°3007 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1159 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NATANI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°3008 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°2632 du 25-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMBO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°3009 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°3304 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3010 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°6995 du 08-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKOLAKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3011 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°6241du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OLANDZOBO-AUPINAT Gaston Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°3012 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°7223 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALESSO René (Non publié au JO)

Arrêté n°3013 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11493 du 26-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATASSA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3014 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°9949 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DOUKA-ONDEDY née OTSOUE Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3015 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1229 du 30-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MALONGA née BADIENGUISSA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3016 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11604 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOKO MOUKOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3017 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°7775 du 18-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ATOULOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°3018 du 21 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OKIGA née KOUTSILA Marthe Eugénie, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3019 du 21 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.DIAVOUKANA née MASSAMBA Brigitte Olga Rachel, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3020 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.KOUMONA-MISSENGUE Saintia-Nuptia (Non publié au JO)