Textes de droit congolais

Arrêté n°2980 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAZONGA née ZOUBABELA Nöelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2982 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2983 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZOBELE Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°2984 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADZOU née NGOUONO MOUKASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°2985 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONDAMBA née MIMIESSE Pelagie Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2986 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2987 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZINGUE-MOUBIHI née KOUMBA-NZONDO Firmine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2988 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°2989 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGUIKAMA née MPOBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.SENSO Marie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°2991 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NSIKOU Marie Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2992 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBELAN Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2993 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MADIENGUELA-LAMBI Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2994 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PACKA-BOUITY Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°2995 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOYO née MAHONDI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née MOUNGUELE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2997 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KECKT née DIAMONEKA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2998 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKOUNDA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°2999 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PANDI née LISSAMBOU Costodes Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3000 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIETE Edouard (Non publié au JO)