Textes de droit congolais

Décret n°2012-196 du 19 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BALENGUISSA ENONI Nadine Rasia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-197 du 19 mars 2012 portant naturalisation de M. ATTIE ACHRAF de la nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2012-192 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme), en tête: Melle MBOSSA MOUEBARA Laurette. (Non publié au JO)

Décret n°2012-193 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BOMI EKAYI Constance dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-194 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. N'ZOUMBA SAMBA Raïssa Franche dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Arrêté n°2836 du 16 mars 2012 portant engagement de certains candaidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : M.GOMA Cyr Aurelien Hildever (Non publié au JO)

Arrêté n°2837 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.BABOUTOUKA Belly Carine, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2838 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.ODINGOU MBABE Danely Michelle, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2839 du 16 mars 2012 portant engagement de M.OFFOUILLA Patrick Garcia, en qualité d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2840 du 16 mars 2012 portant engagement de M.MATSIMA Destin Duval, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2841 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.NDZOKO ITERE Thoskie Nadège bénévole de l'enseignement préscolaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2842 du 16 mars 2012 portant engagement de M.BOULOU PAOU Bienvenu, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2843 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.ONDONGO Alice Viviane en qualité d'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2844 du 16 mars 2012 portant engagement de M.TEKO Guy en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2845 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.BAGANINA Bertille Gina en qualité d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2846 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de M.MOUANDA Harcia Rosny dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°2847 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de M.DJOBEZA Arnauld Starsky, dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2848 du 16 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2461 du 24 février 2011, portant engagement de certaines candidtas en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en ce qui concerne Melle.MAKILA BIBOUSSI Melciade Elphège (Non publié au JO)

Arrêté n°2849 du 16 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°562 du 08 août 2006, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAKOUMBOU Gisèle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux(enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2850 du 16 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10012 du 13 décembre 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en ce qui concerne de Melle.YINDOULA MABANDZA Nina Yvette (Non publié au JO)