Textes de droit congolais

Arrêté n°2929 du 19 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°205 du 02-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIANGUEBENE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2930 du 19 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.SOGNI Anasthasie (Non publié au JO)

Arrêté n°2931 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUETOUMOUSSA née NANITELAMIO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2932 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BYHAUD Guy Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°2933 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MANKOULOU KOUBANGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2934 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve AMBETO née KOKA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEBOA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°2936 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIANTSOUKINA Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°2937 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BETE-SIBA née LEMBE Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITSINDOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OKOMBI née OMIMA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.APENDI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDZA née KONGA Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2942 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATADINGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°2943 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPANZOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KAGNI née NZOUSSI Léocadie (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOKANA née MUKAPARATA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2946 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIHOUBA née MISSAKOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2947 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MATSIMOUNA née MAKIMA Anna Rose (Non publié au JO)

Décret n°2012-195 du 19 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. NKOUKA Nirvana Barthelie Jellineck dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)