Textes de droit congolais

Arrêté n°2956 du 20 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BIDZOUTA née NIANGUI Marie Jeanne, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2957 du 20 mars 2012 portant versement,inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BALOU SAMBA Julienne, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2958 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELEMBOLO née ATHIPOT Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°2959 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEBOUNGUI née NTSONO DIT MBANI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2960 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BISSIAFAMI née BASSOUKISSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2961 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AOUASSI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2962 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOUNDA MAKOUNDOU née MPOMBO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2964 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBAMBI née NDOULOU NGUIMBI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2965 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIYELEKESSA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2966 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EMEKA MIOMBO Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°2967 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKONDZO Sylvère (Non publié au JO)

Arrêté n°2968 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALANDA née WOUBOUKOULOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2969 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZALAMOU Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°2970 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAMANGO née OLESSA Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIKALA Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°2972 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONIANGUE née GAYOLO Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°2973 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGASSAKI née SASSIKA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°2974 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAPANA née MBOYO Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°2975 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GONZO MAMPOUYA née D'OLIVEIRA JOAQUINE Casimira (Non publié au JO)