Textes de droit congolais

Arrêté n°3119 du 23 mars 2012 portant création des commissariats centraux de police dans la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-244 du 23 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2006-573 du 24 août 2006, 2006-49 du 21 mars 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2012-245 du 23 mars 2012 portant rectificatif au décret n°2007-721 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-246 du 23 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2006-80, 2006-86 du 28 février 2006 (Non publié au JO)

Décret n°2012-247 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. NTSALA Patricia Wilvine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-248 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. TSANGOU NGOT Frédéric dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-249 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. MOUNTOU Michele Valy dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-250 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. NGASSA MBAMA Victor judicaël dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-251 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. ETOKA MABONGO Victoria Perpétue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-252 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BANZOUZI SAKOUT Ella Dartia Carine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-253 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU BIATSI Evans, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-254 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. ESSOU Lucertia Nadège Laurence, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-255 du 23 mars 2012 portant engagement de Melle. OBELATSA Larissa Usilfrid, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-256 du 23 mars 2012 portant engagement de Melle. MOUKOUALA Annick Yolande, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-257 du 23 mars 2012 portant engagement de Melle. NGOKOKI Irène Virginie, en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-221 du 22 mars 2012 portant engagement de M. MPA PEBARE OTHENI Gédéon en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-222 du 22 mars 2012 portant engagement de M. NGAMIYALO Christian en qualité de journalste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-223 du 22 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (journalisme), en tête: Melle NTSALA Patricia Wilvine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-224 du 22 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. ATIPO YANDZA dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-225 du 22 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (journalisme), en tête: Melle BOUMA Léorine Tricia. (Non publié au JO)