Textes de droit congolais

Arrêté n°3099 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.MAKOUMBOU LOUYA Kyc Laurène Yrénée (Non publié au JO)

Arrêté n°3100 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres particuliers des plantons et garçons de bureau (personnels de service), en tête : Melle.EBATA Nadine Carène (Non publié au JO)

Arrêté n°3101 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYANITH-TSAMBA née M'VOUKA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3102 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOUO née MOUSSANGA Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°3103 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSALA née LEMBE Béatrice Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3104 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGALA Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3105 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSIMINA née BOUANGA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3106 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOTO née BOBODI Viviane Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°3107 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3108 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née NDOYABI Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3109 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIAKOZONA née KIASOLOUKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3110 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née NDEBEKA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3111 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NINGBALA Octavien (Non publié au JO)

Arrêté n°3112 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NOMBO Arthur (Non publié au JO)

Arrêté n°3113 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA née NGAMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°3114 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YENO née MIEGAKANDA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3115 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KONDAMAMBOU Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BALOSSA née KOUKA Eliane Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°3117 du 23 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KOUBEMBA née MAEKAMA Berthe, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3118 du 23 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LECKAKA-PEYA Paul Gustave secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)