Textes de droit congolais

Arrêté n°3263 du 27 mars 2012 portant promotion au titre de l'année 2010 de Mme.MATSIKA née NSIMBA Françoise, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3264 du 27 mars 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUKOULA Véronique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3265 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Melle.ABENDE Julienne, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3266 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.MOULELE Marcel, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3267 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mme.MAMPOUYA née YOMBO Jséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3268 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BILEKO Chardène Audrey technicienne auxiliaire de laboration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3269 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NKOUNKOU Romuald, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(justice) (Non publié au JO)

Arrêté n°3270 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KODILA Jean, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°3271 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de M.IBRAHIM MAMADOU, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3272 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TCHILOEMBA Dieudonné, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°3273 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKO Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Décret n°2012-258 du 27 mars 2012 portant création, attributions et organisation des unités spécialisées de la police (Publié au JO 2012-14)

Arrêté n°3120 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.BILEKO NSONA Divina Aurore, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3121 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.NGUIE Dorian (Non publié au JO)

Arrêté n°3122 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.MAHOUNGOU BIZENGA Rosdesline Niclodelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3123 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.MOUCKO NZOUMBA Eddine Orchidée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3124 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.NGOMBE Armel Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°3125 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de M.LIYOKO MBOYO Gaspard, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3126 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BEMBA POURRY Consuelo Verde (Non publié au JO)

Arrêté n°3127 du 26 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.NZIMBANI Véronique Chanelle, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)