Textes de droit congolais

Arrêté n°3630 du 4 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKOUKA née OSSOKO OBONDO Denise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3631 du 4 avril 2012 accordant un congé diplomatique à M.MEGOT Jean Marcelin Anicet, conseiller des Affaires Etrangères de 3ème classe, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°3632 du 4 avril 2012 accordant un congé diplomatique à Mme.MEMBOU Germaine secrétaire des Affaires Etrangères de 2ème classe, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°3633 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur des services techniques et des travaux publics du conseil départemental de la Sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°3634 du 4 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MANASSE GOMA Reitch né le 21 juin 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°3635 du 4 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.PAMBOU PAM MBI FANI âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Loi n°7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l'agence de régulation des transferts de fonds (Publié au JO 2012-15)

Décret n°2012-287 du 4 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MALONGA Nicolas. (Non publié au JO)

Décret n°2012-288 du 4 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attachée contractuelle - Melle DIAOUA BOUESSO Flora Nadine (Non publié au JO)

Décret n°2012-289 du 4 avril 2012 portant engagement de M. MATOUBA Excellent Vincent de Paul en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-290 du 4 avril 2012 portant nomination du président du coseil d'administration de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)

Décret n°2012-291 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur général de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)

Décret n°2012-292 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (Non publié au JO)

Décret n°2012-293 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur général du fonds national du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°2012-294 du 4 avril 2012 portant nomination de la directrice générale de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2012-295 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur général du travail (Non publié au JO)

Décret n°2012-296 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur général de la sécurité social (Non publié au JO)

Décret n°2012-297 du 4 avril 2012 fixant la valeur du point indiciaire applicable au personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2012-15)

Décret n°2012-298 du 4 avril 2012 portant engagement de M. BABOUNGA NGONDO Mermans, en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-299 du 4 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: MONZEMOU ELOTA Clavis. (Non publié au JO)