Textes de droit congolais

Arrêté n°3330 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3340 du 7 septembre 2000, (Non publié au JO)

Arrêté n°3331 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3477 du 15 septembre 2000 , (Non publié au JO)

Arrêté n°3332 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°6446 du 8 octobre 2007, (Non publié au JO)

Arrêté n°3333 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°6857 du 2 novembre 2007, (Non publié au JO)

Arrêté n°3334 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°641 du 12 janvier 2007, (Non publié au JO)

Arrêté n°3335 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.SAH Delphin Thierry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3336 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.DZIKA née GANDOUA Joséphine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3337 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SOUSSA Gotène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3338 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.ATIPO MBAN, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3339 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OKANDZE Willi Landry Fabrice secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3340 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Mme.GOLALI née NGANDZOUNOU Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3341 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OLLESSONGO OKONDA ETOHO LABOUET, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3342 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009,2011 et versement de Melle.AWAMBI BESSANDI Diane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3343 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.LIKIBI TSETSEKE Emile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3344 du 29 mars 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.NZOCKOT THOKOLO Jean De Dieu, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décedé (Non publié au JO)

Arrêté n°3345 du 29 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ABA OKILI Ide Muryelle, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2012-264 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-630, 2007-723 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-265 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-436 du 3 octobre 2007, 2007-477, 2007-480 du 5 octobre 2007, 2007-506, 2007-515 du 16 octobre 2007, 2007-670, 2007-694, 2007-702 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-266 du 29 mars 2012 portant rectificatif au décret n°2004-272 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)