Textes de droit congolais

Arrêté n°3392 du 31 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête M.DZONDZO Honanis Baudoin (Non publié au JO)

Arrêté n°3393 du 31 mars 2012 portant engagement de M.NGANGA Jean Claude Aimé, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3394 du 31 mars 2012 portant engagement de Mme.BEMBA née OKOKO-EKABA Gisèle, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3395 du 31 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.BANTALA-LONDET Yhann-Lebrun (Non publié au JO)

Arrêté n°3396 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.OKABANDO LENDZAKA Stelas Patience (Non publié au JO)

Arrêté n°3397 du 31 mars 2012 portant engagement de M.MBANI Arnaud, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'institeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3398 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BABOUTA NSANA Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°3399 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGUIMBI Paul Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3400 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.MAYOUMA MATONDO Grâce Carmelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3401 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.NGAKOSSO Espérance Gladys de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3402 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.LEKANDA NIOKOUMOU Diane Gesline (Non publié au JO)

Arrêté n°3403 du 31 mars 2012 portant engagement de Melle.LOUEMBA MBOUMBA Lucie Blanche en qualité d'infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3404 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.BASSOUMBA Eldich Darelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3405 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services en tête : M.LOUMINGOU KING Aymard Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.AMONA Printia Adeline dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3407 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de M.MAYINDOU-MONA Dally Chérubin dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3408 du 31 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOKABA Ludovic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administrative générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3409 du 31 mars 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.NSIELA Jean, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-286 du 31 mars 2012 portant gel des prix de location et interdisant la résiliation des contrats de bail des immeubles à usage d'habitation dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2012-14)

Décret n°2012-278 du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (2ème trimestre 2012). (Non publié au JO)