Textes de droit congolais

Décret n°2012-293 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur général du fonds national du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°2012-294 du 4 avril 2012 portant nomination de la directrice générale de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2012-295 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur général du travail (Non publié au JO)

Décret n°2012-296 du 4 avril 2012 portant nomination du directeur général de la sécurité social (Non publié au JO)

Décret n°2012-297 du 4 avril 2012 fixant la valeur du point indiciaire applicable au personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2012-15)

Décret n°2012-298 du 4 avril 2012 portant engagement de M. BABOUNGA NGONDO Mermans, en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-299 du 4 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: MONZEMOU ELOTA Clavis. (Non publié au JO)

Arrêté n°3479 du 3 avril 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.DITSOLIKIDI MAKESSI LAHOU Florine (Non publié au JO)

Arrêté n°3480 du 3 avril 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice contractuelle en tête : Melle.IKOUEBE Nadine (Non publié au JO)

Arrêté n°3481 du 3 avril 2012 portant engagement de Melle.SAMBA NKOUSSOU Esmeralda, candidate de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3482 du 3 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel en tête : Melle.MOUSSOKI KIFOUETI Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°3483 du 3 avril 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.GOUALA Joly Mayert (Non publié au JO)

Arrêté n°3484 du 3 avril 2012 portant engagement de Melle.MOUDIONGUI Léa Marilyne, en qualité d'instructrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3485 du 3 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en tête : Melle.TEKELE Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°3486 du 3 avril 2012 portant en gagement de M.DAKORE BINTSANGOU Bonas Venceslas, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3487 du 3 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'argent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : Melle.ETA Emilienne Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°3488 du 3 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de contrôleur principal du travail contractuel, en tête : Melle.BAKALAH Espernance Guylaine (Non publié au JO)

Arrêté n°3489 du 3 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines cadres de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.EBALE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3490 du 3 avril 2012 portant intégration et nomination de M.MABIKA MPANDZOU Adolphe, candidats de l'enseignement primaire dans les de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3491 du 3 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.MIENAGATA KOUSSALOUKA Gesmia Ingride, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)