Textes de droit congolais

Arrêté n°3703 du 5 avril 2012 autorisant le remboursement des frais de rapatriemer de la dépouille mortelle de M.EBALE NGODONGO Brudel au profit de M.MONDZO Chirac Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°3704 du 5 avril 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de Mme.KOLELA née OUMBA Valentine Julie née le 24 mai 1944 (Non publié au JO)

Arrêté n°3705 du 5 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°3706 du 5 avril 2012 portant agrément de M.MAYEMBO Patrice, docteur en médecine et administrateur de la clinique médico-chirurgicale dénommée Louise Michel à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°3707 du 5 avril 2012 portant agrément de M.GUENIN Gérard, docteur en médecine et gérant de la clinique GUENIN à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°3708 du 5 avril 2012 portant agrément de M.NAKAHONDA Jean Marie Claver, docteur en médecine et gérant de la clinique médicale dénommée polyclinique mère et enfant à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°3709 du 5 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.DIANE Isabelle née le 13 juin 1959 (Non publié au JO)

Arrêté n°3550 du 4 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.ELENGA Olga Rachel Florina (Non publié au JO)

Arrêté n°3551 du 4 avril 2012 portant engagement de Melle.MPASSI KOUVOUA KOUANITOU Lydia Heloïse en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3552 du 4 avril 2012 portant engagement de M.POUCKOUA TSIBA Achile Vincent en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3553 du 4 avril 2012 portant engagement de M.ETIETIERE Habib Patrick en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3554 du 4 avril 2012 portant engagement de Melle.OBIALA Banche Brigitte en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3555 du 4 avril 2012 portant engagement de Melle.MOUKALA Colette en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3556 du 4 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : Melle.MALANDA Marie France (Non publié au JO)

Arrêté n°3557 du 4 avril 2012 portant engagement de Melle.OKOTAKA ETEKE Saliha en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3558 du 4 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en tête : M.GAKOSSO David (Non publié au JO)

Arrêté n°3559 du 4 avril 2012 portant engagement de M.OKANDZE Emmanuel, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3560 du 4 avril 2012 portant engagement de Melle.NIOMBELLA BAMENGUILABI Eve Caroline Mireille, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3561 du 4 avril 2012 portant engagement de Melle.MASSENGO BASSOUMBA TIABATANTOU Valentia Estelle, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3562 du 4 avril 2012 portant engagement de Melle.BOUSSARI Maryam, en qualité de monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)