Textes de droit congolais

Décret n°2012-330 du 12 avril 2012 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche Marine IV (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-331 du 12 avril 2012 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche Mer Profonde Nord (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-332 du 12 avril 2012 accordant une allocation de soutien aux familles des quartiers sinistrés de Brazzaville (Publié au JO 2012-16)

Décision ARPCE n°033 du 12 avril 2012 fixant la liste des services à valeur ajoutée (Publié au JO 2012-21)

Décret n°2012-302 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: BATCHI-NDOULOU Marina Inès. (Non publié au JO)

Décret n°2012-303 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. IKIA Rhadine Listel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-304 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière dans la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et fôrêts), en tête: Melle MILANDOU Carine Saturnine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-305 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de M. ONDZE Alpha Christ, dansles cadres la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-306 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. NZAOU BOUANGA Luce Laure, dansles cadres la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-307 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de M. MBILA KOUKEMBO Dustyn Ridel, dansles cadres la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Décret n°2012-308 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. NGOUOLALI Providence Leticia, dansles cadres la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-309 du 11 avril 2012 portant rectificatif au décret n°2006-283 du 14-07-2006, portant intégration et nomination de certains candidats dansles cadres la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale),en ce qui concerne Melle OBAME Frédérique Gerda. (Non publié au JO)

Décret n°2012-310 du 11 avril 2012 portant engagement de M. ELOWE Ebris Philippe, en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-311 du 11 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.EBOUELE Jean Dany (Non publié au JO)

Décret n°2012-312 du 11 avril 2012 portant engagement de Melle. KOUMBA Pulchérie Eliane en qualité d'attaché contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-313 du 11 avril 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité d'administrateur contractuel - M.BANGO Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°3905 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.AYAKI LESSOBAKA Stherelle Stévienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3906 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUANDZA Gothner Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°3907 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.AMONA Igor Aubert (Non publié au JO)

Arrêté n°3908 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.ITOUA BARALONGA Erica-Simone dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)