Textes de droit congolais

Arrêté n°4061 du 12 avril 2012 autorisant Melle.OKANDZA Françoise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) de Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°4062 du 12 avril 2012 autorisant Melle.OBAMBO Nadie Gracia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4063 du 12 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.LIKASSI Madeleine âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4064 du 12 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ONGOUBI Aurélien Blanchard né le 07 janvier 1968 (Non publié au JO)

Décret n°2012-314 du 12 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports),en tête: M.MBOUSSI KOUTIA Aubin Ulrich. (Non publié au JO)

Décret n°2012-315 du 12 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports),en tête: M.MITORI Edouard Wilfrid. (Non publié au JO)

Décret n°2012-316 du 12 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports),en tête: M.LIKIBI FOUTOULA Fred Princet. (Non publié au JO)

Décret n°2012-317 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. TEMO BASSAKANANA Marie Helene, en qualité d'attaché des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-318 du 12 avril 2012 portant engagement de M. MVOUKANI Marius Guy Constant, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-319 du 12 avril 2012 portant engagement de M. M'BIMBI Jean Marc Stanislas, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-320 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. MALANDA OUMBA Liliane Elodie, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-321 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. DECHISSAMBOU Gina Elmire, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-322 du 12 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.NTSADI Vivien Magloire Armel (Non publié au JO)

Décret n°2012-323 du 12 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.BOUDZOUMOU Lazare (Non publié au JO)

Décret n°2012-324 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. DZAMBEYA Ghislaine Josiane en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-325 du 12 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.MOUYEDI Sylvain Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2012-326 du 12 avril 2012 portant rectificatif au décret n°2010-719 du 26-11-2010, portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel, en ce qui concerne M.MPIONKOUA Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°2012-327 du 12 avril 2012 portant nomination des commandants des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-329 du 12 avril 2012 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche Mer Profonde Sud (Publié au JO 2012-16)