Textes de droit congolais

Arrêté n°4105 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUKILOU Barthelemy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4106 du 13 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 1998 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.SAMBA née NTOMBO Delphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4107 du 13 avril 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OTOUALI Brigitte, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4108 du 13 avril 2012 portant versement, avancement et bonification d'échelon de M.MIAKOUBAMA Damas, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4109 du 13 avril 2012 portant avancement de M.NIANGA Christophe, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4110 du 13 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKIAME MELO Prince, commis des cadres de la catégorie III, échelon 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4111 du 13 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mme.TCHICAYA née BONGO Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°4112 du 13 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : M.BILOUBOUDI Thédore (Non publié au JO)

Arrêté n°4113 du 13 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTSIANFOUMOU Monique Belpherie (Non publié au JO)

Arrêté n°4114 du 13 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DEBI Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°4115 du 13 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAFOUTA Beiane Anatalie (Non publié au JO)

Arrêté n°4117 du 13 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKOUOWE Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°4118 du 13 avril 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique de M.TSOUMOU Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°4119 du 13 avril 2012 portant reclassement et nomination de M.MIZERE Maurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4120 du 13 avril 2012 autotisant M.NGOMBET Parfait Martial, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'adminitration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4121 du 13 avril 2012 autorisant certains attachés des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation douanière de Casablanca au Maroc, en tête : Melle.BOURANGON Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°4122 du 13 avril 2012 autorisant M.EBAKA Henri Roger, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4123 du 13 avril 2012 autorisant Melle.TSOUNGA Gisele, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4124 du 13 avril 2012 autorisant M.MOUCKENGOU Christian, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(travail), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4125 du 13 avril 2012 autorisant M.KIMBEMBE Danie, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (diplomatie), à suivre un stage de formation au Canada (Non publié au JO)