Textes de droit congolais

Arrêté n°4085 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MATONDO BAZOUNGOULA Synthia Chancelvie (Non publié au JO)

Arrêté n°4086 du 13 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAMARA DEKAMO Mamadou (Non publié au JO)

Arrêté n°4087 du 13 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Bernard Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°4088 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBADZI Christian, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4089 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.GANGA Aimé Athanase, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4090 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.LIKOUDEYENDA Constant Guy, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4091 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LEMBA-MATONGO Caroline, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4092 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 de Melle.OYENDZE Jeanne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4093 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MANKESSI PADOU MAKAYA, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4094 du 13 avril 2012 portant titularisation, nomination versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KOUBEMBA née NKASSA Henriette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4095 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.EKOUOMO née OTSAWA Julienne, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4096 du 13 avril 2012 portant versement et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUKAMBOU BAFOUATIKA Geneviève, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4097 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.ASSOURA Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4098 du 13 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELONGO Didier, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4099 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.KAYA KAYA née KIFOUANI Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4100 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.OSSOUBY-OTONENI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4101 du 13 avril 2012 portant inscritption au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOUKONDO Jean Bertin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4102 du 13 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NKELLANKELA Bienvenu Etienne, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4103 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'ptitude de M.NGOUNOUKAT Sylvain Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4104 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BITOUTA née NZONGO Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)