Textes de droit congolais

Arrêté n°4326 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAMBOU Ernest Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°4327 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUANGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4328 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.VOUANDZA née LOUGOGO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4329 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAKOULA née BIAHOMBA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°4330 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOTENI Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4331 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOMBE Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°4332 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOH Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°4334 du 18 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°372 du 11-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANIA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4335 du 18 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°6011 du 09-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4336 du 18 avril 2012 retirant les dispositions de l'arrêté n°10636 du 31 décembre 2008, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle.NDOUDI MFOULOU Anne Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°4337 du 18 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.OWONA Sylvie Blanche, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4338 du 18 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONGUIEMBI Romuald, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4339 du 18 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.EKOURANLOU Urbain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4340 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGOUINI Simone Chimène, institutrice des cadres de la catégorie B, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4341 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.AKALA Marie Lucienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4342 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MPOUASSIKA Jean François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4343 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MVOUKOUNOUNOU Barthélémy, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4344 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUENENGOUA Charlotte, instructrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4345 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KIANGEBENI NDALA Bernadette, instructrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4346 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBELA Michel, instructeur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)