Textes de droit congolais

Arrêté n°4206 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUVOUEZO Marguerite, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4207 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGOKO Sidonie Martine, auxiliaire sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4208 du 16 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Gérard, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-349 du 14 avril 2012 abrogeant le décret n°2011-781 du 17 décembre 2011 portant approbation du contrat-cadre relatif à la commercialisation et au transport maritime des hydrocarbures à l'exportation entre la société nationale des pétroles du Congo et la société congolaise de transports maritimes (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-333 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. TCHICAYA Victoire Nadège dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-334 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. SAKALA LASSI Zéphirin Richard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-335 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. LONGUELET Aurore Christina dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-336 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. LOLO NGATSEKE Jules hervey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles). (Non publié au JO)

Décret n°2012-337 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. BAKANA NTONDELE Ephrem dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-338 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle PAUD-NGOKABA Barnand Michaël. (Non publié au JO)

Décret n°2012-339 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. SOUAMOUNOU NKOUKA Farelle Svelta dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-340 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OYENDZA Ghislain Fabrice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-341 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. BAYAKAMBA Principe Davy Geolain dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-342 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. MISSIE NKENGUE Ida Yann Orfanny admise au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-343 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OSSEBI Ghislain Gérol. (Non publié au JO)

Décret n°2012-344 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ELENGOBA IBARA Boris. (Non publié au JO)

Décret n°2012-345 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. DIKOULA Fétia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-346 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. EPAGNA EZEBE Gédeon, admis au test de recrutement de la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-347 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. AMBERE Bertrand, admis au test de recrutement de la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-348 du 13 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.MBEMBA Davy Hegesippe (Non publié au JO)