Textes de droit congolais

Arrêté n°4330 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOTENI Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4331 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOMBE Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°4332 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOH Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°4334 du 18 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°372 du 11-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANIA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4335 du 18 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°6011 du 09-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4336 du 18 avril 2012 retirant les dispositions de l'arrêté n°10636 du 31 décembre 2008, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle.NDOUDI MFOULOU Anne Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°4337 du 18 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.OWONA Sylvie Blanche, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4338 du 18 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONGUIEMBI Romuald, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4339 du 18 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.EKOURANLOU Urbain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4340 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGOUINI Simone Chimène, institutrice des cadres de la catégorie B, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4341 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.AKALA Marie Lucienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4342 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MPOUASSIKA Jean François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4343 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MVOUKOUNOUNOU Barthélémy, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4344 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUENENGOUA Charlotte, instructrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4345 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KIANGEBENI NDALA Bernadette, instructrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4346 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBELA Michel, instructeur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4347 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KOMBO née KIFFOURI Léonie, instructrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4348 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.HEMILEMBOLO Romain Innocent, instructeur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4349 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 1998 et promotion sur liste d'aptitude de M.MALANDA Marc, instructeur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4350 du 18 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001, promotion sur liste d'aptitude de M.NIEMBANI Isidore, instructeur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)