Textes de droit congolais

Arrêté n°4884 du 27 avril 2012 portant avancement de M.KOUMOU Jean Marie, administrateur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4885 du 27 avril 2012 portant avancement de Melle.NGOUNOU Pauline, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4886 du 27 avril 2012 portant avancement de M.KIBANGOUDI Pascal, contre maître contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4887 du 27 avril 2012 portant avancement de Melle.MVILA Aimée Michelle, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4888 du 27 avril 2012 portant avancement de M.OKABI Alphonse, agent technique principal de santé contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2012-408 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MIYALOU MBELOULOU Christine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-409 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: NKOUKA MINKWANGAD Arnaud Judicaël. (Non publié au JO)

Décret n°2012-410 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de M. MOLLET Bavoundans les cadres du personnel diplomatique. (Non publié au JO)

Décret n°2012-411 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de M. TONDO BALOUNGA Laurent Stévy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale).. (Non publié au JO)

Décret n°2012-412 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de M. BINTSAMOU NKOUDI Malga dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-413 du 27 avril 2012 portant engagement de Melle. AMBOMBI NGALA Joelle, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-414 du 27 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République du Cameroun (Non publié au JO)

Décret n°2012-416 du 27 avril 2012 portant engagement de Melle. KOUKA Love Cardorelle, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4791 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.KOUTOUNDA née DIABOUNA Angélique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4792 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.YOKA GALLOY Alexandre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4793 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.LOEMBA née LOUHOUNOU Faustine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4794 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.POUKI Yvette Léocadie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4795 du 26 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUTOUNDA Laurent, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4797 du 26 avril 2012 portant agrément de la société congo drilling sa pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4798 du 26 avril 2012 portant agrément de la société bm technologies sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)