Textes de droit congolais

Arrêté n°4641 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNGONDO née NKENGUE Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°4642 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYEKOULA NDOUMA née MANANGOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°4643 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANKAMA née MVIRI (Non publié au JO)

Arrêté n°4644 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née GAMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4645 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKONDI née BIKISSA Edith Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°4646 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née KEKOLO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°4647 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAMANISSA née NDOUDI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°4648 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUANGA née TCHITOULA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4649 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIMBOUKA née KAMBISSI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4650 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née DIAKOUNDILA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4651 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUABOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4652 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANYIGA Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°4653 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUANDZIBI-ENGAMBE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4654 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELENGA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°4655 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIKOZAMONGO Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°4656 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANGOUETSAMBE Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°4657 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABEKO Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°4658 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4659 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUNDZOU née BOUANGA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°4660 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUTA Clément (Non publié au JO)