Textes de droit congolais

Décret n°2012-424 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle DIHOULOU GANGA Venceslas Exaucée. (Non publié au JO)

Décret n°2012-425 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ONGOMBET NDZAH Lydie Belforine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-426 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle OMPEBE Olivia Yolaine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-427 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OTSOU J'aime de L'or. (Non publié au JO)

Décret n°2012-428 du 3 mai 2012 portant engagement de M. GASSONGO SOW William Chrysostome en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-429 du 3 mai 2012 portant renouvellement du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature, désignés par voie de nomination (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJIBOMADOM Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BABANE née FINOUNOU NSONA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°4942 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TATY née KOUAYILA Marie Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLY Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4944 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDONGO née MOURANGA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIABIYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKAPI née NGALIHOUE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMINOU née KIMINOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAZABOU GUIANGOUNOU née MOULOUANGA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZONGO née KODIA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATOUMONA Bonne Année Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBAKA née TSOUNGA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°4480 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA Basile (Non publié au JO)