Textes de droit congolais

Arrêté n°4985 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TSOUMOU née KOUKA Olga Brigitte, comptable principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUKONGO Jean William, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAHOUNGOU Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OYELESSEMI Cathérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OSSEBI Dominique Merline Natacha, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GNANDZOBO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NIANGUENGUE AGNALO Corine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUMBA Donatien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4993 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.DIATOULOU Ulrich d'Armel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4994 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EDIBITARA Nicodème, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4995 du 4 mai 2012 portant promotion au grade supérieur l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.TSATY MABIALA Pascal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4996 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MIAKELANTIMA Pascale Hélène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4997 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MAFOUMBA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4998 du 4 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NGAKISSI Abraham, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4999 du 4 mai 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.AKOUAMABE Achille, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5000 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IWANGA Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 4 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.KOUBEMBA Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBIKA Gaspard, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.TCHAKALA Lucienne Lydie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGASSAKI Raoul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)