Textes de droit congolais

Arrêté n°4797 du 26 avril 2012 portant agrément de la société congo drilling sa pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4798 du 26 avril 2012 portant agrément de la société bm technologies sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4799 du 26 avril 2012 portant agrément de la société united safety ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4800 du 26 avril 2012 portant agrément de la société baker hughes congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4801 du 26 avril 2012 portant agrément de la société gas management congo limited pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4802 du 26 avril 2012 portant agrément de la société ropetec congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4803 du 26 avril 2012 portant agrément de la société baker centrilift pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4804 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOALI née BOTATA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4805 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALIMBAHA née BOUEGNI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4806 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINDOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4807 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYILOU née SANTSI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4808 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOYI Eugène Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°4809 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBENDZET née NZIMBOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°4810 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4811 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VINDA KOUBETCHI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4812 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAOU MALONDA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°4813 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTELOSSAMOU née NZOUMBA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4814 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPIOLEYA née NGAMBOULOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4815 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née TSONA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°4816 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FIAHOU née MIASSOUAMANA Felicienne (Non publié au JO)