Textes de droit congolais

Arrêté n°5051 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec la Parlement, en ce qui concerne Melle.EKEMI OPEKA Stanislas Gysie Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°5052 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec la Parlement, en ce qui concerne Melle.ELENGA MOUEBARA Derdana (Non publié au JO)

Arrêté n°5053 du 7 mai 2012 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête M.BALELEGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°5054 du 7 mai 2012 autorisant Melle.MAVOUNGOU MOUISSOU Georgine Sylvie, attachée contractuelle des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°5055 du 7 mai 2012 autorisant M.NDONGO OKEMBA Crévy Joël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université Marien NGOUABI de... (Non publié au JO)

Arrêté n°5056 du 7 mai 2012 autorisant Melle.MAYIMA MASSALA Flocie Faustine, véricateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5057 du 7 mai 2012 autorisant M.BAKALA Paul Marie, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5058 du 7 mai 2012 autorisant Melle.NGOWA Louise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5059 du 7 mai 2012 autorisant M.MONGABO Anicet, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5060 du 7 mai 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux à M.BALEBANVA Parfait Victor Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°5061 du 7 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MALONGA Ferdinand âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5062 du 7 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MALONGA Florent âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4977 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELANGO Thériss Fiston Landry, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMONA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUSSOUNDA Léa Gertrude, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4980 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OPOU Eric Fidèle, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4981 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIANTAMA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4982 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOLO Amos Maurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4983 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO Jacob, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4984 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATSOUTSOULA Serge Landry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)