Textes de droit congolais

Décret n°2012-414 du 27 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République du Cameroun (Non publié au JO)

Décret n°2012-416 du 27 avril 2012 portant engagement de Melle. KOUKA Love Cardorelle, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4791 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.KOUTOUNDA née DIABOUNA Angélique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4792 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.YOKA GALLOY Alexandre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4793 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.LOEMBA née LOUHOUNOU Faustine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4794 du 26 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.POUKI Yvette Léocadie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4795 du 26 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUTOUNDA Laurent, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4797 du 26 avril 2012 portant agrément de la société congo drilling sa pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4798 du 26 avril 2012 portant agrément de la société bm technologies sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4799 du 26 avril 2012 portant agrément de la société united safety ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4800 du 26 avril 2012 portant agrément de la société baker hughes congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4801 du 26 avril 2012 portant agrément de la société gas management congo limited pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4802 du 26 avril 2012 portant agrément de la société ropetec congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4803 du 26 avril 2012 portant agrément de la société baker centrilift pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4804 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOALI née BOTATA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4805 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALIMBAHA née BOUEGNI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4806 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINDOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4807 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYILOU née SANTSI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4808 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOYI Eugène Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°4809 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBENDZET née NZIMBOU Clémentine (Non publié au JO)