Textes de droit congolais

Décret n°2012-477 du 7 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle NDOKOLO BANDZOUZI Patricia Marleine (Non publié au JO)

Décret n°2012-478 du 7 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.ILOKI Dominique (Non publié au JO)

Décret n°2012-479 du 7 mai 2012 portant engagement de Melle. ESSEMBOLO Prudence celeste, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-480 du 7 mai 2012 portant engagement de M. ETOU MONGO Zélère Fiacre, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-481 du 7 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.KONGO DIA DJOKOLO Luguela Tuthakamu (Non publié au JO)

Arrêté n°5036 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.TSONO OCKO ILOY Carine Titine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5037 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.ILOYE Josée Sophiale Eliria (Non publié au JO)

Arrêté n°5038 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.MAKOSSO Della Rachid Luca, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5039 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.NZOUMBA Diane Leiticia Ciska dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5040 du 7 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.GALIBILI Ghislaine Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°5041 du 7 mai 2012 portant avancement de Melle.NAMOUTAGOYE Solange, cuisinière contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5042 du 7 mai 2012 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAKITA René, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5043 du 7 mai 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Melle.MILANDOU Célestine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5044 du 7 mai 2012 portant reclassement et nomination de Melle.BATANTOU MOUTOMBO Genaud Frumence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5045 du 7 mai 2012 portant reclassement et nomination de Melle.ANGONGA MOPIE Julie, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5046 du 7 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.EFOULA Dorvale Ninon, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5047 du 7 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AYA Tatiana Melaine, agent comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5048 du 7 mai 2012 portant versement et nomination de M.TOMADIATOUNGA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5049 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4425 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne M.PIANKOUA Ubald Boris Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°5050 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4426 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne Melle.MABOUNDA Destine Aline (Non publié au JO)