Textes de droit congolais

Arrêté n°5125 du 8 mai 2012 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.GOUEMB'ONDZE Pierre au profit de M.OKEMBA Guy Patrie (Non publié au JO)

Décret n°2012-482 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. KAMARA BOBOKOLA Aya Anta Karine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-483 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KAMBA PEMBET Esy dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-484 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MABOUNDA MOUSSOUNDA Mabehac Tel Juvet dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-485 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MAYOULOU MABIALA Esthel Ulrich Gradel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles). (Non publié au JO)

Décret n°2012-486 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. OKO DIANDAHA Julien Pierre Cyriac, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-487 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle LOMBOTO NGOMBI Sandrine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-488 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. NGOULOU Haldynesse Chrozelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-489 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KAMBOUTHA Clovis Childeric Steven Juleydans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-490 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. ELENGA-KAMBA Gildas, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-491 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. ELION Ermane Joselly admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-492 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. KIELYS MBOLI Natacha Béatrice dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-493 du 8 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Mme.BATCHI née LEKE Hortense Aline (Non publié au JO)

Décret n°2012-494 du 8 mai 2012 portant engagement de M. MBAMA Michel en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-495 du 8 mai 2012 portant engagement de M. SABO Sigebert Wilson en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-496 du 8 mai 2012 portant engagement de M. SODHET Roch Bruno en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-497 du 8 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur contractuel - M.NTSE Richard Blaise (Non publié au JO)

Décret n°2012-498 du 8 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.ELENGA AYAMBA Séraphin (Non publié au JO)

Décret n°2012-499 du 8 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.ASSA Evrad Gervais (Non publié au JO)

Décret n°2012-500 du 8 mai 2012 portant engagement de Melle. TSIBA Hortense en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)