Textes de droit congolais

Arrêté n°5262 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M.ASSA EDZOUALIKO Destinée, candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5263 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M.DE LOUBASSOU ICI BAS Assimilée Welcome, candidat de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5264 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.EMBIGA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°5265 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.KITOMI MILEBO Destinée Chancelvie (Non publié au JO)

Arrêté n°5266 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête : M.MBAON Roméo Juvet (Non publié au JO)

Arrêté n°5267 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BAMONANA Thibaut (Non publié au JO)

Arrêté n°5268 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BABELA Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGATSE née OKAMANKELI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIAZINGA Mermantho (Non publié au JO)

Arrêté n°5271 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKOU-KOUMA (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZIENGUE née MATSIMOUNA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née KIMANGOU Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 11 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7348 du 16-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à OYA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°5275 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPASSI née MAYOUSSOU Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°5276 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MATONDO Berthier (Non publié au JO)

Arrêté n°5277 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAMBOMBA née BAFOUIDI NTSONI Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIMI née MOUSSOUNDA-KOMBO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°5279 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DOUMINGUINDZA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5281 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUASSA-DIBI née BISSOMBOLO PONGUI Jeanne (Non publié au JO)