Textes de droit congolais
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Décret n°2012-535 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BONGOLOT Paule Modeste. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-752 du 4 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-535 du 11 mai 2012, portant intégration et nomination certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-536 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MIERE IMBOULA Avine Whuberthe, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-537 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. IKOUNGA Henri Saurel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-538 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. LHIYOMAT EKANDA Edmond brel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-539 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. NYANGA Toussaint Synel Chrisostome, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-540 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MODOUBOU MAMPEL Manassé, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-541 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. GALLA GANONGO Tatiana, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-542 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUMOU Irénée Blanche, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-543 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MPASSI MISSAMOU Prudence Patricia. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-544 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MIZINGOU MOUSSOUNDA Onela Gercile. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-545 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.KAMBA BOUANGA Oma. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-351 du 9 juillet 2013 rectifiant le décret n°2012-545 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KAMBA BOUANGA Oma, dans les cadres de la catégégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-546 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BASSOUKISSA NGOMA Stevy. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-547 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BOUZANGA MANTSOUNGA Cendrès Edna. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-548 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MBAN ODONGO Fournier. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-549 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. BITSINDOU MALEKA Delyche Edna, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-550 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle GANONGO OPESSE Gildas Maurice Oscar. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-551 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle MIKOUIZA Carine Lucrèce. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-552 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. TALIANE LOUMINGOU Corinne Josiane dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-553 du 11 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.KIHOULOU Vincent (Non publié au JO)
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Arrêté n°5241 du 11 mai 2012 portant engagement de Melle.NZABA MOUNAMOU NSIMBA Heïdi II, en qualité de contrôleur principal du travail contractuel (Non publié au JO)