Textes de droit congolais

Arrêté n°5319 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°1098 du 06-02-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.HOUNOUNOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°5320 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NSONI née ILOKI Suzanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5321 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.KOMBO-TSEKE née FOUNDOU Cécile Félicité, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5322 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.DIMI née NGALA Geneviève, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5323 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.YILOUKOULOU Benoîte, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5324 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NZAOU Augustine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5325 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBAN-ETHAI Gabriel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs e financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5326 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUD-OBAMI Favh Rolland, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs e financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5327 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKIMBI Gabriel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5328 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KAMBISSI Angélique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5329 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de M.NKABA Jean Dominique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5330 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de M.DOUMA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5331 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de M.MONGO Michel Cédric Léonide, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5332 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de Melle.ONTSOUKA Violaine Gizel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5333 du 14 mai 2012 portant reclassement et nomination de M.MALANDA-DIABANTESSA Sylvain Armel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-554 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. IKIA Alias, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-555 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MIANOUKOU BIANTOUADI Judith Kevin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-556 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MONGO Blaise Fresnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-557 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MOUYELE Ulricht Filgérald, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-558 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOURANZO Gaëlle Francine Mvini, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)