Textes de droit congolais

Arrêté n°5299 du 14 mai 2012 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZABIABAKA née ZOUBELA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°5300 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5301 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATTIKI née POATY TCHITOULA Marie Flavienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOULOUKOUETTE née NDALA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5303 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBABOU née POMBO Angelique (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOLLA NSOUAMI née GOMBI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIMBOUNGOU née MAVOUNGOU-LAHOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°5306 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOBOMBO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5307 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MONDZATA née ITAMBI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMVOUNDZE Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ENZANZA née KRYSIAK Janina Honorata (Non publié au JO)

Arrêté n°5310 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSOUAKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5311 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née MOUMBEZA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5312 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née OSSOKO OBONDO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIDOUNGA née BAMANA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°5314 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTADI née MASSANGUI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUKANINA née MAYINGA Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIE née NIELENGA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3509 du 15-06-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°5318 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°6475 du 19-08-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAMPOUYA née BALENDE Emma (Non publié au JO)