Textes de droit congolais

Arrêté n°5439 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.ETOU Blandine candidate de l'enseignement prescolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5440 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de M.ITOUA Jufe Walteur, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5441 du 18 mai 2012 portant engagement de M.MPALABOUNA Jean en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5442 du 18 mai 2012 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.NGAMI Augustin, ex-sergent des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 18 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSOUKOU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°5444 du 18 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5445 du 18 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUELLO GOMBO Evelyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 18 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAONGOLO Honorine Lucie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5447 du 18 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU André, maître d'hôtel des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 18 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°4432 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par le ministère de la fonction publique, des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget en ce qui concerne Melle.NSOMPI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°5449 du 18 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOBI Marcelline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5450 du 18 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIMI-MOUANDINGA Gertrude, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5451 du 18 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IWANGOU NZENGUY Corenthin Nazaire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5452 du 18 mai 2012 portant avancement de M.MIATOUKANTAMA Eric Franceli, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5453 du 18 mai 2012 portant avancement et versement de Mme.SOUMBOU née BATSCHY Colette, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5454 du 18 mai 2012 portant avancement et versement de Melle.KIAMBA Thérèse, agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5455 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDALA Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5456 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGATS2 Aimé Justin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5457 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : M.BOUKA Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5458 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MASSIMINA Nelly Blanche, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)