Textes de droit congolais

Arrêté n°5466 du 21 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BILAMPASSI née KOUSSOU Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5467 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.NGOUAMOSSI NDOSSO Lena Wandrille (Non publié au JO)

Arrêté n°5468 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.EKOKONDZO MBOUALE Léa Sevérine (Non publié au JO)

Arrêté n°5469 du 21 mai 2012 portant intégration et nominatin de Melle.MILANDOU ASSOKOU Modestine, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5470 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination et Melle.NGOMA PAHOU Derelle Princia dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5471 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.MOUTIMA Théogenie Bebith Neurole (Non publié au JO)

Arrêté n°5472 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.BAVOUEZA Léticia Francine dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5473 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.MALONGA MINIMBOU Darcia Cyrline, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5474 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.BATCHI BOUANGA LI-SOUKOULATI Leticia, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5475 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MOUYOLOLO BILONGO Danédhie Chabrine (Non publié au JO)

Arrêté n°5476 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MASSENGO BANTSIMBA DZOW Nelsy Beni (Non publié au JO)

Arrêté n°5477 du 21 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : Melle.SAMBA Francine Emma Flaure (Non publié au JO)

Arrêté n°5478 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDOMBI Martin, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5479 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.PONGO-BOUEYA Romuald, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5480 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OKOMBI Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5481 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.NKOUNKOU Dénise, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5482 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.PANGUI Henri Jonas, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5483 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BIKAKOUDI Gabriel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5484 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement MATOUBA Désiré Jacques Venance, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5485 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGA Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)