Textes de droit congolais

Arrêté n°5795 du 26 mai 2012 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature aux élections législatives, scrutin du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-22)

Arrêté n°5716 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIOKO née NGAMILELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5717 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPEMBA née YIMBOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°5718 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née VILOUKA LOCKO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5719 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née BOUYA (Non publié au JO)

Arrêté n°5720 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née MOUNDELE LOKO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5721 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMBOBO née NKOMBO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5722 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née KIMBAKALA MOSSOKI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5723 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANTOU née SITA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5724 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBARA Gregoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5725 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOYI KONGO née NZIMBOU Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°5726 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAFIMBA née MILAPIE Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°5727 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUA Ambroise veuf de Mme.YEKELET Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°5728 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PENE née NZOUMBA Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°5729 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MATONDO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5730 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née BADZOUKOULA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°5731 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKOUBA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5732 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née NGAMBOU Albertine Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°5733 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOLO Michel veuf de YOUMA Clémence Florette (Non publié au JO)

Arrêté n°5734 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , aux orphelins de MVOULA Claude Victor (Non publié au JO)